Notre barême

BAREME DES HONORAIRES
Honoraires de négociation portant sur des immeubles à usage commercial, d’habitation et de terrain TVA 20 % incluse

Prix net Vendeur Honoraires
Jusqu’à 49.000 € 5.000 €
De 49.001 € à 69.000 € 6.000 €
De 69.001 € à 109 000 € 7.000 €
De 109.001 € à 129.000 € 8.000 €
De 129.001 € à 149.000 € 9.000 €
De 149.001 € à 169.000 € 10.000 €
De 169.001 € à 189.000 € 11.000 €
De 189.001 € à 219.000 € 12.000 €
De 219.001 € à 239.000 € 13.000 €
De 239.001 € à 259.000 € 14.000 €
De 259.001 € à 279.000 € 15.000 €
De 279.001 € à 299.000 € 16.000 €
Au-delà de 299.001 € 6%

CHARGE VENDEUR

Applicable à partir du  20 Janvier 2017

Médiation de la consommation

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la FNAIM, soit par voie électronique à : médiateur-fnaim.fr, soit par courrier postal à l’attention de Madame le médiateur de la Fédération nationale de l’immobilier – FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à : 1 Cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux